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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par PRIMELEC SERVICE. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.

Article 1 :Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par PRIMELEC SERVICE. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.

Article 2 :Éditeur du site

Le site est édité par :

Article 3 :Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

PRIMELEC SERVICE se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

Article 4 :Services proposés

Le site permet notamment :

  • de découvrir les services proposés par PRIMELEC SERVICE,
  • d'obtenir des informations sur les solutions photovoltaïques,
  • de demander un devis,
  • d'être recontacté par un conseiller,
  • d'accéder à des contenus informatifs relatifs à la rénovation énergétique.

Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Article 5 :Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le site conformément aux lois en vigueur,
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses,
  • fournir des informations exactes dans les formulaires.

Toute utilisation abusive pourra entraîner une restriction d'accès.

Article 6 :Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design, structure, icônes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de PRIMELEC SERVICE est interdite.

Article 7 :Responsabilité

PRIMELEC SERVICE met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions,
  • d'une interruption temporaire du site,
  • d'éventuels dommages liés à l'utilisation du site,
  • de l'utilisation des informations présentes par l'utilisateur.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation du site.

Article 8 :Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. L'utilisateur peut exercer ses droits à l'adresse : contact@primelecservice.com

Article 9 :Cookies

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Article 10 :Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PRIMELEC SERVICE ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Article 11 :Modification des CGU

PRIMELEC SERVICE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur mise en ligne.

Article 12 :Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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